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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PERIN FRERES
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DOMESTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMESTER
ETABLISSEMENTS PERIN FRERES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94523866
Date de dépôt :
09/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2004

Présentation de la marque DOMESTER

Déposée le 9 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PERIN FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMESTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PERIN FRERES domicilié(e) 21, avenue du Maréchal Leclerc, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 420 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.

La marque DOMESTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMESTER est expirée depuis le 9 juin 2004.

ETABLISSEMENTS PERIN FRERES a également déposé les autres marques suivantes : MANUSTYX , STYX 3000 , HERACLES , STYX 1000 , STYX , ALDICO , PERIN SECURITE


ETABLISSEMENTS PERIN FRERES (société anonyme) - 21, avenue du Maréchal Leclerc, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES - France - SIREN 785420720


CABINET LEPEUDRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 29 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°282228 - Publication au BOPI 1999-07-29

Inscription le 29 juillet 1999 - Changement de dénomination n°282227 - Publication au BOPI 1999-07-29

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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